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[CLOS] Appel à manifestation d'Intérêt

Pour le transfert de gestion d'une maison d'accueil spécialisée dans le département du Val-de-Marne (94) et d'un service d'éducation spécialise et de soins à domicile dans le département de la Seine-Saint-Denis (93).

L'Association «Envol Marne la Vallée» gère deux établissements médico-sociaux au titre de l'article L312.1 du CASF :

Une Maison d’Accueil Spécialisée «Mas Envol» sise 3, chemin de la Croix à Champigny-sur-Marne, créée en 1995 pour l’accueil de personnes adultes autistes ou présentant des troubles envahissant du développement.

Un Service d’Education Spéciale et de soins à Domicile «Sessad Envol», sis 450, Voie de la Courtine à Noisy-le-Grand, créé en 2006 pour l’accueil d’enfants, d’adolescents et de jeunes adultes âgés de 3 à 20 ans avec autisme et autres troubles envahissants du développement.

En application de l’article L313-13 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), l’Agence Régionale de Santé Île de France (ARS) a procédé à une inspection en 2013 qui a mis en évidence d’importants dysfonctionnements au sein de la MAS. Au regard de ces constats, conformément à l’article L313-14 du CASF, la structure a été placée sous administration provisoire à compter du 20 janvier 2014 pour une période de 6 mois renouvelée jusqu’au 20 octobre 2014.

Durant la période d’administration provisoire, l’association «Envol Marne la Vallée» a décidé de transférer la gestion des deux structures. Dans ce contexte, l’ARS lance le présent appel à manifestation d’intérêt afin de rechercher un promoteur susceptible de se positionner en tant que repreneur de la gestion de la MAS et du SESSAD.

Modalités de candidature

Le dossier devra être constitué de :

3 exemplaires en version «papier»,
1 exemplaire en version dématérialisée (clé USB).

Chaque candidat devra adresser, en une seule fois, un dossier de candidature complet selon l’une des modalités suivantes :

Dépôt en main propre, contre avis de réception au siège de l’ARS, à l’adresse ci-dessous, les jours ouvrés de 9h à 12h et de 14h à 17h :

Agence Régionale de Santé Île-de-France
Millénaire 2 – DOSMS
Secrétariat du Pôle Médico-social
Bureau 3.412
35, rue de la gare
75935 Paris Cedex 19

Envoi par voie postale à l’adresse susmentionnée et indiquer sur l’enveloppe cachetée : Appel à manifestation d’intérêt MAS/SESSAD


Les candidats peuvent demander à l’ARS des compléments d’informations exclusivement par messagerie électronique à l’adresse suivante : ARS-IDF-HANDICAP@ars.sante.fr

Date limite de réception des candidatures : le 10 septembre 2014 à 16 heures (récépissé de dépôt faisant foi).