Les programmes d'éducation thérapeutique du patient doivent désormais être autorisés par le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé, conformément à l'article 84 de la loi du 21 juillet 2009 et aux textes réglementaires qui ont précisé les modalités d'application (voir les décrets et les arrêtés à télécharger).

Par conséquent, tous les programmes d'éducation thérapeutique doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation, qu'ils soient conduits dans les établissements de santé, en médecine de ville, dans un réseau de santé, dans une association, etc. sous peine de sanctions financières prévues par l'article L1162-1 du code de la santé publique à l'encontre du promoteur fonctionnant sans autorisation

Date limite de dépôt des dossiers pour les programmes mis en place avant le 22/07/2009 :
 le 30 octobre 2010

Cliquer ici pour télécharger le dossier et prendre connaissance des modalités de dépôt de demande d’autorisation à l’ARS d’Ile de France.