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Conférence régionale de santé et d'autonomie

Créée par la loi HPST du 21 juillet 2009,
la Conférence Régionale de la Santé
et de l'Autonomie (CRSA) est un organisme
consultatif qui contribue à la définition
et à la mise en œuvre de la politique
régionale de santé.

En Île-de-France, la CRSA a été mise en place le 1erjuillet 2010.

Sa composition et ses missions en font une instance de démocratie sanitaire incontournable en région.

Les missions de la CRSA

C’est le lieu privilégié de concertation et d’expression de l’ensemble des acteurs du domaine de la santé, y compris des représentants des usagers.

La CRSA peut faire toute proposition au Directeur Général de l’ARS sur l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation de la politique de santé dans la région.

Elle rend des avis publics, notamment sur :

  • Le projet régional de santé, le plan stratégique régional de santé (PSRS) et les projets de schémas régionaux ;
  • Le rapport annuel sur le respect des droits des usagers ;

Elle organise des débats publics sur les questions de santé de son choix.

Entre 2010 et 2014, des débats publics seront organisés autour des parcours de santé à travers les âges de la vie.

Son organisation
  • Une commission permanente organise et prépare les travaux de la CRSA :

La commission permanente exerce l’ensemble des attributions dévolues à la CRSA.

  • 4 commissions spécialisées se réunissent pour travailler par thématique :


Formule toute proposition pour réduire les inégalités sociales et géographiques de santé.

Est consultée par l'ARS sur :

- les autorisations d’activité de soins
et la contractualisation

- l'activité et l'installation des professionnels
de santé, maisons de santé, centres de santé, réseaux de santé, maisons médicales de garde…

- l'aide médicale urgente, la permanence
des soins,  les transports sanitaires

- la création d’établissements publics
de santé et de GCS

- la recomposition de l’offre de soins



Contribue à l'évaluation des besoins ;

Propose des priorités d'action ;

Emet un avis sur le programme interdépartemental d'accompagnement
des handicaps et de la perte d'autonomie ;

Formule toute proposition sur les conditions d'accès aux services médico-sociaux, la qualité des accompagnements et prises en charge et les principes de contractualisation ;

Elabore un rapport d'activité tous les 4 ans.

 

 


Élabore un rapport sur l'application et le respect des droits des usagers, l'égalité d'accès aux services de santé et la qualité des prises en charge sanitaire et médico-sociale.

Chaque commission spécialisée émet un avis sur les projets de schéma régional de son champ de compétences et contribue à la définition et à la mise en œuvre de la politique régionale.

En outre, la CRSA peut constituer des groupes de travail permanents.

En Île-de-France, deux groupes se réunissent régulièrement :

  • groupe inégalités sociales et territoriales de santé
  • groupe régional de réflexion sur la santé mentale