Aujourd’hui, l’INPES consolide les compétences déjà à l’oeuvre dans les régions en définissant un cahier des charges plus structurant et en mettant en place des modalités d’appréciation de la conformité du Pôle au cahier des charges ; cette nouvelle procédure donnant lieu à la signature d’une convention d’objectifs pluriannuelle.

• un dossier de conformité,
• un dossier de demande de financement (dossier Cosa) ainsi que son annexe.

L’appréciation de la conformité est réalisée par l’INPES et l' ARS Ile-de-France. Par ce biais, ils reconnaissent que ce dernier répond bien aux exigences s’agissant des missions, de la composition, des principes de développement et des éléments de suivi et d’évaluation définis dans le cadre du cahier des charges des pôles régionaux de compétence en EPS/PS.
Pour être reconnu conforme, le Pôle régional de compétences retire ou télécharge un dossier auprès de l’INPES. Après l’avoir rempli dans son intégralité, il le retourne à l’INPES et à l’Agence Régionale de Santé (ARS) au plus tard le 30 juin 2010.