Cette démarche de contractualisation permet de déterminer les orientations stratégiques des établissements, de décliner leurs modalités de fonctionnement et de formaliser certains engagements précis et mesurables visant à améliorer le service rendu au patient. Elle vise également à décliner et à suivre l'activité des établissements, et fixe des objectifs quantifiés relatifs aux activités de soins et aux équipements matériels lourds autorisés ainsi que leurs conditions de mise en œuvre.

Une première vague de contractualisation a été menée avec quelque 450 établissements de santé et 150 cabinets libéraux et s’est achevée le 31 mars 2007. Depuis, toute nouvelle autorisation, ou toute modification apportée dans ses conditions de mise en œuvre donne lieu à la rédaction d'un CPOM ou d'un avenant.

Conformément aux dispositions réglementaires, un socle contractuel ainsi que quatre grands types d'annexes on été établis :

• annexe 1: « orientations stratégiques, actions de complémentarités et actions de santé publique »,
• annexes 2: « Activités de soins », 21 annexes ont été prévues, incluant les activités non soumises à autorisation et reconnues contractuellement ,
• annexes 3: « Qualité et projet de gestion » définissant des objectifs en matière de qualité et gestion des risques, gestion des ressources humaines, nouvelle gouvernance, système d’information, pilotage médico-économique,
• annexes 4: « Financement » relatives, pour les établissements publics et les établissements privés participant au service public hospitalier, à la dotation de financement des missions d’intérêt général, au financement alloué au titre de l’aide à la contractualisation, à la maîtrise de l’équilibre financier (plans de retour à l’équilibre).

Ainsi, chaque CPOM peut comporter plusieurs centaines d'indicateurs.

Des guides méthodologiques, qui ont été diffusés d'une part pour la procédure de contractualisation et les OQOS, puis pour le suivi des CPOM, sont également disponibles.

Avec la publication de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, les contrats conclus antérieurement avec le directeur de l'ARHIF sont repris par le directeur général de l'ARS Ile-de-France.