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Contrats Locaux de Santé (CLS)

Le contrat local de santé (CLS) a pour objectifs de réduire les inégalités sociales et territoriales de santé et de proposer des parcours de santé plus cohérents et adaptés à l’échelon local. Il est introduit par la loi HPST de 2009 et réaffirmé par la loi de Modernisation du Système de Santé pour mettre en œuvre une politique régionale de santé au plus près des besoins des territoires.

Il est signé par

  • la collectivité territoriale,
  • l’ARS Ile-de-France,
  • la Préfecture de département
  • et éventuellement par d’autres partenaires

Le contrat local de santé est mis en œuvre sur un territoire de proximité identifié comme prioritaire à partir d’un diagnostic de santé partagé.  Il permet de mobiliser des leviers du champ sanitaire (prévention, soins, médico-social) mais également d’autres politiques publiques (déterminants socio-environnementaux) et s’appuie sur des démarches participatives (démocratie sanitaire et locale).

Pour accompagner cette démarche, plusieurs supports sont disponibles et téléchargeables sur ce site :

  • Des outils méthodologiques : référentiel CLS et rapports d’évaluation
  • Les CLS signés par territoire présentant les priorités d’intervention retenues et les actions prévues
  • Des rapports « diagnostic » portant sur l’analyse des besoins locaux, élaborés avec l’appui financier de l’Agence