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Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)

Les déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) et assimilés peuvent présenter des risques sanitaires à l’égard de l’environnement et des populations exposées : patients, personnels de soins, agents chargés de l’élimination de ces déchets. Les producteurs de ces déchets jouent ainsi un rôle important dans la maîtrise des risques.

Les DASRI sont des déchets contenant des micro-organismes viables ou leurs toxines, dont on sait ou dont on a de bonnes raisons de croire qu’en raison de leur nature, de leur quantité ou de leur métabolisme, ils causent la maladie chez l’homme ou chez d’autres organismes vivants.

Même en l’absence de risques infectieux les déchets relevant de l’une des catégories suivantes sont assimilés aux déchets à risques :

  • matériels et matériaux piquants et coupants
  • produits sanguins à usage thérapeutique incomplètement utilisés ou arrivés à péremption
  • déchets anatomiques (fragments non aisément identifiables à ne pas confondre avec les pièces anatomiques aisément identifiables).

Les producteurs

Les différentes catégories de producteurs concernés sont :

  • les établissements (santé, enseignement, recherche, industriel, thanatopraxie)
  • les personnes morales pour le compte de laquelle un professionnel de santé exerce son activité productrice de déchets (associations de soins à domicile…)
  • les personnes physiques qui exercent l’activité productrice de déchets (professionnel libéral de santé, tatoueur/perceur, thanatopracteur, vétérinaire, patient en autotraitement)


Les aspects techniques : Entreposage - collecte – transport - élimination

L'entreposage des DASRI doit se faire, en respectant les délais maximums impartis, dans le local de stockage des DASRI qui doit répondre aux exigences de la réglementation.

La collecte peut se faire en porte à porte (pour les professionnels) ou par apport volontaire. Pour les particuliers, les collectes se font par apport volontaire. Les DASRI doivent être conditionnés dans des emballages spécifiques (marquage UN) pour être admis au transport.

Le transport des DASRI, assuré par un prestataire de collecte, répond aux règles sur le transport des matières dangereuses (ADR) et à la réglementation sanitaire.

Les déchets sont soit incinérés, soit prétraités par des appareils de désinfection (on parle de banalisation des déchets) pour ensuite être éliminés par la filière des déchets ménagers.

La traçabilité de ces opérations est assurée par un bordereau de suivi spécifique (CERFA) qui accompagne les DASRI de leur production à leur élimination.