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Qu'est-ce que la démocratie sanitaire ?

La démocratie sanitaire est une démarche qui vise à associer l'ensemble des acteurs du système de santé dans l'élaboration et la mise en œuvre de la politique de santé, dans un esprit de dialogue et de concertation.

Faire vivre la démocratie sanitaire nécessite d'intervenir à tous les niveaux pour:

  • développer la concertation et le débat public,
  • améliorer la participation des acteurs de santé,
  • promouvoir les droits individuels et collectifs des usagers.

“Je souhaite que l’ARS inscrive son action dans une démarche de démocratie sanitaire qui permette à toutes les parties prenantes de la politique de santé et aux franciliens de participer au plus près du terrain à la construction et à l’application de la politique régionale de santé. ” Claude EVIN, Directeur Général de l’ARS

La démocratie sanitaire, une priorité pour l'ARS Ile-de-France

La démocratie sanitaire est un axe stratégique de l’ARS Ile-de-France qui l’a positionnée comme l’une de ses principales priorités politiques et a souhaité en faire un véritable métier.

  • Ses missions

L’organigramme de l’ARS témoigne de cette volonté par la création de la Direction de la Démocratie Sanitaire, de la Communication et des Partenariats. Au sein de celle-ci, le Pôle démocratie sanitaire a pour missions de :

La direction s’appuie sur un vaste réseau de partenaires associatifs et institutionnels pour mener à bien ces actions et développer les partenariats.

  • Ses leviers d'actions

Afin de mener à bien les missions qui lui incombent, l’ARS dispose de différents leviers d’action :

    • La contractualisation (CPOM, contrats locaux de santé, …)
    • L’information et la communication
    • L’organisation de débats publics
    • La gestion d’un processus de gestion des réclamations et d’aide à la médiation
    • Un accompagnement et une valorisation des actions engagées par les acteurs de terrain
Les acteurs de la démocratie sanitaire

La mise en œuvre de la démocratie sanitaire suppose une mobilisation de l’ensemble des acteurs du système de santé.

Chacun doit œuvrer à son niveau à la promotion et au respect des droits des usagers et être en mesure de faire entendre sa voix pour contribuer à la définition des besoins, des attentes, des orientations ou évolutions souhaitables.

Les outils et les instances

Promouvoir les droits des usagers, solliciter la participation du plus grand nombre et favoriser la concertation nécessitent de développer un large panel d’outils :

    • des outils d’information (Livret d’accueil, chartes…)
    • des outils de représentation et d’accompagnement dans la respect des droits
    • des instances plurielles de concertation et de dialogue
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