Logo ARS


Démocratie sanitaire

La démocratie sanitaire est un nouveau métier de l’ARS Ile-de-France qui consiste à promouvoir la participation des citoyens, les droits des patients et des usagers dans toutes les composantes du système de santé régional.

Qu'est-ce que la démocratie sanitaire ?

La démocratie sanitaire est une démarche qui vise à associer l'ensemble des acteurs du système de santé dans l'élaboration et la mise en œuvre de la politique de santé, dans un esprit de dialogue et de concertation.
Les représentants des usagers

Les représentants des usagers sont des personnes bénévoles membres d’associations de patients, d’usagers, de consommateurs ou familiales qui doivent être obligatoirement agréées au niveau national ou régional.
Les représentants des familles

Les représentants des familles sont des personnes désignées au sein d’un établissement médico-social ou d’une unité de soin de long séjour en milieu hospitalier parmi des personnes qui peuvent être membres d’une association familiale ou qui ont un proche pris en charge dans l’établissement. Ils sont des interlocuteurs privilégiés pour relayer l’information auprès de la direction et dans le cadre des conseils de la vie sociale .
Les associations de patients et d’usagers

Les associations de patients et d’usagers visent à apporter une aide morale, pratique, financière, sociale ou juridique aux personnes malades et à leur entourage, par des actions individuelles ou collectives.
Les Commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC)

Créées par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé pour remplacer les anciennes commissions de conciliations, elles ont pour objectif d’associer les représentants des usagers au traitement des réclamations et à l’amélioration de la qualité de la prise en charge en introduisant deux représentants des usagers.
La médiation en établissements de santé

La médiation est un processus de communication éthique reposant sur la responsabilité et l’autonomie des participants, dans lequel un tiers – impartial, indépendant, neutre, sans pouvoir décisionnel ou consultatif, avec la seule autorité que lui reconnaissent les médiateurs – favorise par des entretiens confidentiels l’établissement, le rétablissement du lien social, la prévention ou le règlement de la situation en cause (GUILLAUME HOFNUNG M La médiation que sais-je ?)
Débats publics

Les débats publics sont des processus d’échange et de partage autour de thématiques de santé. Ces évènements s'inscrivent dans une démarche de démocratie sanitaire.
Des projets innovants pour promouvoir les droits des patients

Le dispositif « 2011, Année des patients et de leurs droits » a donné lieu à la mise en place d'un processus de labellisation ouvert à tous les acteurs du système de santé. Il a suscité des actions innovantes, durables mais aussi transposables et valorisé les projets destinés à promouvoir les droits des patients.