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- > 03-09 - Elections à l' URPS
La création des ARS invite à organiser la représentation à l'échelon régional de l'ensemble des professionnels de santé exerçant à titre libéral, et non pas seulement des médecins. Chargées de gérer l'offre de soins au niveau régional en liaison avec les acteurs de santé locaux, les futures agences auront en effet besoin d'interlocuteurs fiables, représentatifs, qu'il s'agisse des associations de patients ou des syndicats de professionnels de santé libéraux.
La loi N°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a créé, après le ltitre II du livre préliminaire de la quatrième partie du code de la santé publique, un titre III relatif à la représentation des professions de santé libérales.
Cette représentation s'exerce, pour chaque profession, par voie d'élection ou de désignation, au sein d'une union régionale qui rassemble les représentants des professionnels de santé exerçant à titre libéral sous le régime des conventions nationales mentionnées au titre VI du livre 1er du code de la sécurité sociale."
En date du 3 septembre 2010, les listes des électeurs sont déposées au siège de la Commission d’Organisation Electorale au 218 avenue Jean Jaurès - 75019 Paris, ainsi que dans les 8 Délégations Territoriales de l'ARS. Ces listes peuvent être consultées par tous les électeurs, mais aucune photocopie ne peut être délivrée.