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Financement et contrôle des établissements hospitaliers

L’agence régionale de santé a un rôle important en matière d’allocation de ressources et de suivi financier des établissements de santé. L’essentiel des recettes des établissements de santé provient de l’assurance maladie (plus de 13 milliards en 2009).

Depuis la réforme de 2005, le financement des activités de court séjour s’effectue en fonction de l’activité, qu’il s’agisse des établissements publics ou privés. Des compléments sont ajoutés pour certaines activités sous forme de forfaits (urgences, greffes…) et de dotations (missions d’intérêt général, aides à la contractualisation pour 1,5 milliard environ).
Les activités de soins de suite et de psychiatrie restent financées selon un mode proche du système en vigueur avant la réforme :

les établissements publics et privés participant au service public (ex dotation globale) bénéficient d’une dotation annuelle de financement (DAF) égale à 2,65 milliards d'euros ;

les établissements privés (ex-OQN) reçoivent des prix de journée pour un montant de 350 millions d’euros.

Les établissements financés à la tarification à l’activité

Au total, les établissements franciliens perçoivent au titre de la tarification à l’activité un montant de 8,65 milliards d’euros. La réforme appliquée progressivement est en voie d’achèvement. Depuis 2008, pour le secteur anciennement sous dotation globale, comme depuis 2005 pour le secteur privé, le financement est à 100% en fonction du tarif avec toutefois un coefficient de transition qui lisse les effets revenus jusqu’en 2010 inclus. Par ailleurs la région Ile-de-France bénéficie d’un coefficient géographique de 7% pour compenser les surcoûts spécifiques à la région

La réforme a vocation à s’élargir aux autres champs d’activité, avec une priorité pour les soins de suite auxquels s’applique déjà une modulation en fonction de la lourdeur et du volume de l’activité.