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Habitat indigne

L’habitat a des vocations multiples dans la mesure où il vise à protéger les occupants, leur fournir une adresse physique, assurer leur intimité, permettre leur développement personnel et social, et contribuer à leur hygiène et à leur santé. Il peut toutefois arriver qu’un logement ne remplisse plus ces fonctions, notamment en termes de sécurité et de santé des occupants, et ce pour diverses raisons : dégradation du bâti et des équipements, absence d’entretien, mauvaises utilisations des lieux, aménagement non adaptés, ou mauvaise conception….

On appelle habitat indigne, «les locaux et installations utilisés aux fins d’habitation et impropres par nature à cet usage ainsi que les logements dont l’état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé».

L’habitat indigne regroupe ainsi plusieurs notions qui correspondent aux différents désordres qui peuvent s’observer dans un logement, et comprend ainsi les logements indécents, les logements menaçant ruine, les logements dégradés, les hôtels meublés dangereux, les logements insalubres ainsi que les logements présentant un risque d’exposition au plomb.

Des logements indécents

Un logement est dit indécent s’il laisse apparaître des risques pour la sécurité physique ou la santé des occupants ou s’il n’est pas doté des éléments essentiels à son utilisation à des fins d’habitation.

Un propriétaire est en effet tenu conformément au Code Civil de délivrer à son locataire, s'il s'agit de son habitation principale, un logement décent. Le décret du 30 janvier 2002 précise à ce titre les critères relatifs à la décence des logements, et indique qu’un logement doit contenir notamment :

  • Une installation permettant un chauffage normal ;
  • Une installation d'alimentation en eau potable assurant à l'intérieur du logement la distribution avec une pression et un débit suffisants ;
  • Des installations d'évacuation des eaux usées empêchant le refoulement des odeurs et des effluents et munies de siphon ;
  • Une cuisine ou un coin cuisine aménagé de manière à recevoir un appareil de cuisson et comprenant un évier raccordé à une installation d'alimentation en eau chaude et froide et à une installation d'évacuation des eaux usées ;
  • Une installation sanitaire intérieure au logement comprenant un w.-c., séparé de la cuisine et de la pièce où sont pris les repas ;
  • Un équipement pour la toilette corporelle, comportant une baignoire ou une douche, aménagée de manière à garantir l'intimité personnelle ;
  • Un réseau électrique permettant l'éclairage suffisant de toutes les pièces et des accès ainsi que le fonctionnement des appareils ménagers courants indispensables à la vie quotidienne.
Les immeubles en situation de péril ou menaçant ruine

Les immeubles en situation de péril ou menaçant ruine sont par définition des immeubles qui n’offrent pas les garanties minimum de solidité nécessaires au maintien de la sécurité publique et qui pourraient par leur effondrement compromettre la sécurité des occupants ou des riverains. 

Que faire dans le cas d'un immeuble menaçant ruine ?

Les logements dégradés

Les règles d’hygiène à respecter au sein des logements sont fixées dans chaque département par le Règlement Sanitaire Départemental (RSD) au travers des dispositions de son titre II relatif aux locaux d’habitation.

Ce titre II du RSD définit les règles minimales d’occupation, d’utilisation et d’entretien des habitations, de leurs équipements et de leurs dépendances, c’est-à-dire les règles minimales sanitaires, comprenant notamment :

  • l’absence d’humidité,
  • la ventilation des locaux,
  • l’éclairage naturel,
  • les ouvrages d’assainissement,
  • l’alimentation en eau potable,
  • les conduits de fumée,
  • les hauteurs sous-plafonds,
  • les surfaces minimales des pièces,la distribution des locaux.

On appelle donc logements dégradés tout logement non-conforme aux dispositions du titre II du RSD.

Que faire dans le cas d'un logement dégradé ?

Les hôtels meublés dangereux

Le parc des hôtels meublés ne correspond pas à celui des hôtels de tourisme qui accueille effectivement des touristes ou des actifs de passage. Il s’agit des anciens hôtels du début du 20ème siècle, loués à la journée ou au mois. Ces hôtels sont un parc traditionnel d’accueil des nouveaux arrivants dans la région, et ont représenté, jusqu’au début des années 1950, une forme d’hébergement relativement commune des ouvriers.
 
Les hôtels meublés peuvent donc posséder tout type de caractéristique de l’habitat indigne, au même titre que les logements « classiques ». Leur statut particulier ne limite aucunement la présence de danger, ni les capacités d’actions des acteurs institutionnels.

Que faire dans le cas d'un hôtel meublé dangereux ?

Les logements insalubres

Tout immeuble, vacant ou occupé, est insalubre lorsqu'un ou plusieurs éléments altère(nt), aggrave(nt) ou constitue(nt) un risque pour la santé physique, mentale et sociale des occupants ou de leurs voisins.

Il s’agit notamment de :

  • sa configuration (habitabilité médiocre) ;
  • son état (absence ou insuffisance d’entretien) ;
  • sa nature (locaux destinés à d’autres usages tels que les caves, sous-sols, combles, pièces dépourvues d’ouvertures sur l’extérieur …) ;
  • ses équipements (déficients ou absents) ;
  • ses conditions d’occupation (mauvais usage ou suroccupation).

L’insalubrité peut ainsi concerner tous les locaux ou immeubles utilisés à des fins d'habitation ou d'hébergement.

Que faire dans le cas d'un logement insalubre ?

Les logements présentant un risque d'exposition au plomb

Au sein des immeubles construits avant 1949 (60 % des logements sur Paris, 30 % sur l’ensemble de l’Ile-de-France), les revêtements sont susceptibles de contenir des peintures au plomb. Ces dernières contiennent de la céruse (sel de plomb) et peuvent avec le temps s’écailler. Les enfants fréquentant ces logements peuvent, en portant leurs mains à la bouche, ingérer ces écailles et s’intoxiquer de cette manière. Ces peintures peuvent également se désagréger sous forme de poussières nocives par inhalation.

Il existe d'autres sources d’intoxications : elles peuvent provenir de plats en céramique, de khôl ou autres produits cosmétiques en poudre, de médicaments traditionnels et plus rarement des canalisations d’eau en plomb ou de pollutions industrielles (très rares en Ile-de-France).

Que faire dans le cas d'un logement présentant un risque d'exposition au plomb ?