Logo ARS


L'ARS Île-de-France annonce le périmètre prévisionnel des Groupements Hospitaliers de Territoire franciliens et lance leur mise en œuvre

Lors d’une rencontre régionale réunissant les établissements de santé publics, les fédérations et les représentants des usagers qui s’est tenue le 29 janvier, l’ARS Île-de-France a annoncé le périmètre prévisionnel des Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) de la région et dressé les grandes lignes du plan opérationnel de leur mise en œuvre.

Prévus dans le cadre de la loi de santé portée par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des Femmes, et adoptée en décembre 2015, les GHT visent à construire une stratégie médicale de territoire. Ils ont pour objectif de mettre en œuvre une stratégie de prise en charge commune et graduée du patient afin de garantir une égalité d’accès à des soins sécurisés et de qualité.

Dès la fin de l’année 2014, l’Agence régionale de santé a pris l’initiative de travailler à la préfiguration des Groupements Hospitaliers de Territoire en associant les acteurs de la région. Cette concertation a permis de définir 14 projets de GHT en Île-de-France.

La constitution de chaque GHT repose sur l’élaboration d’un projet médical partagé (PMP) entre les établissements membres. Ce PMP doit répondre à trois enjeux définis par l’Agence : fluidifier les parcours des patients, organiser la gradation des soins et répondre aux enjeux de la démographie médicale.

Le travail de concertation conduit par l’ARS avec ses partenaires depuis 2014 a permis de définir 8 objectifs prioritaires régionaux : la chirurgie, les urgences et la permanence des soins, la périnatalité, le parcours en cancérologie, le parcours en santé mentale, la gradation autour des soins critiques et l’anesthésie, la prise en charge à domicile, et les pharmacies à usage intérieur. Chaque GHT devra établir, parmi ces objectifs, quelles sont ses priorités et y apporter une réponse dans le cadre de son PMP. Les établissements membres devront également organiser en commun les activités de biologie médicale et d’imagerie.

L’ARS souligne que l’AP-HP sera associée à chaque GHT, d’une part au titre de l’activité hospitalo-universitaire, et d’autre part à travers ses groupes hospitaliers dans le cadre du projet médical partagé.

Les GHT entrent aujourd’hui dans une phase de mise en œuvre, qui doit se concrétiser par une première version du projet médical partagé, d’ici le 1er juillet 2016. Afin de préparer celle-ci dans les meilleures conditions, l’ARS Île-de-France préconise la constitution d’un comité de préfiguration par les établissements concernés. Elle insiste par ailleurs sur la nécessité d’impliquer les autres structures médicales et médico-sociales du territoire.

L’Agence demeure fortement mobilisée aux côtés des établissements et met en place plusieurs mesures pour les accompagner. Parmi celles-ci, le financement de postes de chefs de projet au sein de chaque groupement et le soutien à l’élaboration du projet médical partagé initial.

Le travail de préfiguration réalisé, sous l’impulsion de l’Agence, autour de la construction des GHT s’inscrit dans la volonté d’améliorer et de fluidifier la transversalité entre les acteurs. Il s’inscrit aussi dans la continuité de démarches antérieures, comme celle ayant institué les CPOM à vocation territoriale, et a pour objectif de maintenir et de soutenir les coopérations existantes et à venir dans une logique d’amélioration des parcours de soin et de meilleure réponse aux besoins de la population.