
Paris : 14
Seine-et-Marne : 6
Yvelines : 9
Essonne : 6
Hauts-de-Seine : 6
Seine-Saint-Denis : 5
Val-de-Marne : 8
Val-d'Oise : 5
Consulter l’avis d’appel à projets >
Télécharger le cahier des charges
Date limite de dépôt des dossiers : 31 octobre 2011 à 16 heures, au plus tard.
Arrêté n° 2011-120 du 9 août 2011 fixant le calendrier du second semestre 2011
En savoir plus sur la nouvelle procédure d’autorisation des établissements et services
médico-sociaux :


