Ces décisions interviennent après une longue procédure d’instruction contradictoire des dossiers déposés par les établissements de santé au cours de l’été 2010.

Ces décisions interviennent après que la commission spécialisée de l’organisation des soins de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) ait été consultée et ait rendu des avis sur l’ensemble des dossiers.

Au sein de cette commission sont représentés les collectivités locales de la région, les offreurs de soins, les usagers et l’ensemble des acteurs du système de santé francilien.

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