La CRUQPC a pour mission de veiller au respect des droits des usagers, de faciliter leurs démarches et de contribuer à l'amélioration de la prise en charge des malades en associant les représentants des usagers.

L'ensemble des réclamations adressées à l'établissement de santé par les usagers ou les proches ainsi que les réponses apportées par les responsables de l'établissement doivent être à la disposition des membres de la commission, selon des modalités définies par le règlement intérieur de l'établissement. Elle doit permettre des modalités de règlement des litiges centrés sur le dialogue avec les usagers grâce à la création et à l’intervention de deux médiateurs : le médiateur médecin et le médiateur non médecin.

Les informations relatives à la politique d'accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches doivent également lui être communiquées.

La CRUQPC doit comprendre :

• deux médiateurs (un médiateur médical et un non-médical) et leurs suppléants, désignés par le directeur de l’établissement ;
• deux représentants des usagers et leurs suppléants.

Les représentants des usagers sont désignés par le directeur de l'ARS concernée parmi les personnes proposées par les associations du domaine de la qualité de la santé agréées pour la représentation des usagers.

D’autres membres facultatifs peuvent s’y ajouter, par exemple :

• Le président de la CME et son suppléant
• Un représentant de la commission du service de soins infirmiers et son suppléant
• Un représentant du personnel et son suppléant
• Un représentant du Conseil d’Administration et son suppléant

La composition nominative de la CRUQPC ainsi que les modalités pour contacter ses membres font l’objet d’un affichage obligatoire dans les établissements de santé.

Ces informations doivent également être mentionnées dans le livret d’accueil ou sur les sites internet des établissements.

Conformément aux dispositions du décret du 2 mars 2005, chaque CRUQPC doit transmettre annuellement à l'ARS un rapport d’activité.

La rédaction de ce dernier document doit être l'aboutissement d’une concertation entre toutes les personnes et instances intéressées au sein de chaque établissement : membres de la CRUQPC, direction de la qualité, direction chargée des relations avec les usagers et tout autre pôle, service ou instance dont le concours s'avérerait utile.

Pour l'activité 2011, la saisie des rapports CRUQPC s’effectuera par le biais du questionnaire en ligne accessible sur cette page, avant le 7 septembre 2012.

Chaque année, sur la base de l’ensemble de ces rapports, l’ARS élabore une synthèse annuelle qui permet d’obtenir une vision globale du fonctionnement des CRUQPC sur la région mais aussi d’obtenir des éléments quantitatifs et qualitatifs sur le respect de la réglementation concernant le droit des usagers et leur représentation.

Consulter la synthèse des rapports CRUQPC 2010

356 rapports ont été reçus à l’ARS pour l’activité 2010, ce qui correspond à 89% des établissements de santé de la région.

4 principaux constats ressortent de la synthèse régionale qui en a été faite :

• La qualité globale des rapports est insuffisante et hétérogène ;
• La dynamique de représentation des usagers au sein des CRUQPC nécessite d’être renforcée ;
• La politique en faveur des usagers dans les établissements doit être davantage priorisée au niveau stratégique ;
• L’accès à l’information et le respect des droits des usagers doit encore être renfoncé.