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Les représentants des usagers

Depuis la loi du 4 mars 2002, l’usager est devenu un acteur incontournable du système de santé dans lequel il est susceptible d’intervenir directement ou par l’intermédiaire de ses représentants. Ces représentants des usagers siègent dans différentes instances au niveau national, régional ou dans les établissements de santé.

Qui sont-ils ?

Les représentants des usagers sont des personnes membres d’associations de patients, d’usagers, de consommateurs ou familiales qui doivent être obligatoirement agréées au niveau national ou régional.

La participation des représentants des usagers repose sur un engagement associatif bénévole. Lorsqu’ils exercent une activité salariée, ils peuvent bénéficier d’une indemnité de congé de représentation et du remboursement de leurs frais de déplacement selon les conditions fixées par le code de la santé publique.

Quel est leur rôle ?

Les représentants des usagers sont amenés à siéger dans différentes instances afin de porter la parole des personnes malades, de leurs familles et de leurs proches, de défendre leurs intérêts et de contribuer à la définition des besoins, des attentes, des orientations ou évolutions souhaitables.

Dans chaque établissement de santé les représentants des usagers siègent :

  • Dans les Commissions des Usagers (CDU)
  • Dans les conseils de surveillance et les conseils d‘administration
  • Dans les commissions de l’activité libérale (chargées de contrôler l’exercice de l’activité libérale au sein des établissements autorisés).

Ils veillent au respect des droits des usagers dans les établissements de santé et sont largement associés à l’organisation et à l’amélioration de la qualité de l’accueil et de la prise en charge.

Ils sont des interlocuteurs privilégiés des patients et de leur famille pour se faire aider en cas de besoin.

Comment contacter un représentant des usagers ?

Leurs coordonnées sont disponibles à l’accueil et figurent dans le livret d’accueil ou sur le site internet de chaque établissement.

Les représentants des usagers peuvent également siéger dans de nombreuses autres instances territoriales, régionales ou nationales, notamment :

Comment devenir représentant des usagers ?

Pour devenir représentant des usagers, il faut nécessairement être membre d’une association du domaine de la santé agréée au niveau régional ou national.

Comment désigner un représentant des usagers ?

Pour mandater un représentant des usagers, les associations agréées doivent envoyer une candidature conjointe :

Après validation par l’ARS de la candidature du représentant des usagers proposé par l’association, le Directeur d’établissement est chargé d’adresser à la Délégation départementale un courrier type de demande pour que l’ARS procède à la désignation officielle du représentant des usagers.

Pour les établissements de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) uniquement, cette demande doit être transmise en copie à la Direction des Patients, Usagers et Associations : boumedienne.medini@aphp.fr

Les associations d’usagers agréées proposent la candidature de représentants des usagers qui exerceront leur mandat au titre de TOUS les patients.

Mandats vacants

Une liste récapitulative du nombre de mandats vacants est disponible, par département et par établissement.*

A partir de ces informations, vous pouvez contacter votre association agréée ou prendre directement contact avec les responsables des établissements concernés.

Toute nomination doit être soumise à l'accord du Directeur Général de l'ARS.

 

*A noter : cette liste est élaborée à partir des données déclarées dans les rapports d’activité. Une marge d’erreur par rapport à la réalité peut persister