Ces marchés revêtent plusieurs formes : commandes simples, marchés adaptés, marchés formalisés.

Le code impose des procédures de passation en fonction de seuils hors taxes définis par l'Union européenne et modifiés depuis le décret n°2011-2027 du 29 décembre 2011 

• seuil d'application des procédures : 15 000 € ;
• seuil d'application de procédures adaptées : de 15 000 € à 130 000 € pour les fournitures et services et de 15 000 € à 5 000 000 € pour les travaux ;
• seuil d'application des procédures formalisées : 130 000 € pour les fournitures et services et 5 000 000 € pour les travaux.