APPEL A PROJETS CLOS

A l’issue de l’examen de l’ensemble des projets proposés par les promoteurs, différentes actions et divers dispositifs correspondant aux orientations de l’ARS et aux critères de recevabilité et d‘opportunité figurant dans le guide du promoteur ont été retenus par l’Agence.

Ces actions et dispositifs intègrent la programmation initiale en prévention et promotion de la santé de l’ARS, pour 2011.

Le tableau, ci-joint, détaille les actions et dispositifs retenus ressortant des dialogues de gestion et de l’appel à projets, par promoteur, ainsi que les montants de subventions y afférent.

Les porteurs des actions et dispositifs visés vont être prochainement contactés par les services de l’ARS (siège ou délégation territoriale) en vue de contractualiser avec l’ARS, à ce titre.

Les promoteurs dont les actions et dispositifs ne figurent pas dans le tableau, ci-joint, feront l’objet de l’un des 2 traitements suivants :

• 
  ils seront destinataires d’un courrier motivant le refus de l’ARS de soutenir le projet d’action ou de dispositif dont ils sont porteurs, dans le courant du mois de juin 2011
• 
  leur (s) dossier (s) sera (seront) susceptible (s) d’intégrer la programmation complémentaire en prévention et promotion de la santé de l’ARS ; cette programmation étant conditionnée par l’abondement de crédits de l’Agence par le ministère de la santé

A noter qu’en complément des programmations initiales et complémentaires, une programmation en prévention et promotion de la santé spécifique aux collectivités territoriales (hors actions de santé re-centralisées - centres de vaccination, centres de lutte anti-tuberculose et centres d’information, de dépistage et de diagnostic des infections sexuellement transmissibles – portées par certaines collectivités et relevant de la présente programmation) va être établie prochainement.

La programmation en prévention et promotion de la santé, en 2011, est définie selon les orientations et est mise en œuvre selon les modalités indiquées dans le guide du promoteur.

Les actions retenues feront l’objet d’une contractualisation avec les promoteurs concernés à l’issue d’un examen des projets d’action revêtant 3 formes :
 
- une appréhension de gré à gré dans le cadre d’un dialogue de gestion avec les promoteurs aux niveaux régional et territorial ;
- une appréciation par l’ARS des projets présentés à la suite d’un appel à projets ;
- une territorialisation de l’action de l’ARS par les contrats locaux de santé pouvant intégrer des actions de prévention et de promotion de la santé.

L’ARS d’Ile-de-France (siège et délégations territoriales présentes dans chacun des départements de la région) est l’interlocutrice des promoteurs dès lors que  ceux-ci souhaitent mettre en œuvre un projet en matière de prévention et de promotion de la santé en Ile-de-France, et nécessitant un soutien, notamment financier, pour 2011.

S’agissant plus spécifiquement de l’appel à projets, celui-ci est ouvert cette année du 18 février au 18 mars 2011. Il est circonscrit à trois thématiques à la fois prioritaires pour l’ARS et insuffisamment couvertes en Ile-de-France. Il se décline en 5 fiches. Il vise non seulement à conforter des actions opportunes en cours mais aussi à susciter des actions nouvelles voire innovantes.

Afin de permettre aux promoteurs de finaliser la construction de leurs projets d'actions en prévention et promotion de la santé, la date butoir de dépôt des projets est modifiée et établie au vendredi 25 mars 2011.

Le périmètre de l’appel à projets 2011
Les porteurs sont invités à répondre à cet appel à projets en s’inscrivant dans une ou plusieurs des orientations des 5 fiches actions détaillées en annexe 2 du Guide du promoteur.

• Thème Femme-enfant :
 - Repérer et accompagner les femmes enceintes en situation de vulnérabilité psychosociale vers les  dispositifs de suivi de grossesse adaptés
 - Améliorer l’état de santé des enfants vulnérables

• Thème Santé des jeunes :
 - Promouvoir la santé globale des jeunes

• Thème Santé mentale :
 - Promouvoir la santé mentale des publics précaires
 - Prévenir les conduites suicidaires des jeunes en situation de vulnérabilité psychosociale

Télécharger le guide du promoteur

Pour déposer votre projet : http://www.ars-iledefrance.fr/appelprojets

Pour tout renseignement : ARS-IDF-PROJETS-PREVENTION-2011@ars.sante.fr