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Usage du titre de psychothérapeute

L’article 52 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 modifiée relative à la politique de santé publique réglemente l’usage du titre de psychothérapeute et impose l’inscription des professionnels au registre national des psychothérapeutes. (cf les textes présentés ci-après).
Le décret du 20 mai 2010 relatif à l’usage du titre de psychothérapeute modifié par le décret du 7 mai 2012 en précise les modalités.

Nécessité d’une formation en psychopathologie clinique (arrêté du 8 juin 2010).

L’inscription sur le registre des psychothérapeutes est subordonnée à la validation d’une formation en psychopathologie clinique.

L’accès à cette formation est réservé aux titulaires :

  • d’un diplôme de niveau doctorat donnant le droit d’exercer la médecine en France,
  • d’un diplôme de niveau master dont la spécialité ou la mention est la psychologie ou la psychanalyse.

Elle comprend :

  • une formation théorique en psychopathologie clinique de 400 heures minimum,
  • un stage pratique d’une durée minimale de 5 mois dans des services agréés.

La formation théorique permet de valider ou d’acquérir les fondamentaux de la psychopathologie clinique, son histoire, ses concepts, ses méthodes de recherche et ses dispositifs de prise en charge. Elle permet d’acquérir ou de valider des connaissances relatives aux :

  • développement, fonctionnement et processus psychiques (minimum  100 h),
  • critères de discernement des grandes pathologies psychiatriques (minimum 100 h),
  • différentes théories constitutives de la psychopathologie clinique (minimum 100 h),
  • principales approches utilisées en psychothérapie (minimum 100 h).

Le stage pratique permet de :

  • mettre en pratique la formation théorique dans une optique d’autonomie progressive,
  • identifier la place et le rôle de chaque professionnel du parcours de soins et de réinsertion des personnes souffrant de troubles psychiques prises en charge dans l’établissement,
  • comprendre la place et le rôle de la psychothérapie au sein du parcours de soins et de réinsertion,
  • mettre en pratique cet apprentissage lors du suivi encadré de plusieurs patients.

Des dispenses de formation et de stage en psychopathologie clinique totales ou partielles sont accordées (Annexe du décret n° 2010-534 du 20/05/10 modifiée par le décret du 7 mai 2012) aux psychiatres (totales), aux psychologues (totales ou partielles selon que les conditions posées par le décret du 7 mai 2012 sont remplies ou non, selon les précisions données à la rubrique "dispositions permanentes"), aux médecins et psychanalystes (partielles).

La formation en psychopathologie clinique ne peut être délivrée que par des établissements préalablement agréés.

Dispositions permanentes
Les psychothérapeutes doivent être inscrits sur le registre national des psychothérapeutes. L'inscription est obligatoire avant toute utilisation du titre professionnel.
Dispositions transitoires
Les demandes d’autorisation d’inscription à titre dérogatoire sur le registre des psychothérapeutes en application des dispositions de l’article 16 du décret du 20 mai 2010, pour les professionnels justifiant d’au moins cinq ans de pratique de la psychothérapie à la date de parution de ce décret, avaient pour date limite de dépôt des dossiers le 1er juillet 2011.
Dispositions relatives aux psychologues (décret n° 2012-695 du 7 mai 2012)
Les psychologues qui ont déposé un dossier au titre des mesures transitoires (article 16) et qui n’ont pas encore reçu de décision ne doivent pas déposer un nouveau dossier à la suite de la modification des conditions d’inscription introduites par le décret du 7 mai 2012.
Dispositions permanentes (article 7 du décret du 20 mai 2010).
Ces dispositions permettent à tous les professionnels de s’inscrire sur le registre national, après qu’ils ont validé leur formation complémentaire en psychopathologie clinique, s’ils n’en ont pas été dispensés en totalité (psychiatres, ou psychologues selon le décret du 7 mai 2012 – voir ci-après).
Dispositions spécifiques aux psychologues (décret du 7 mai 2012)
Les personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue sont dispensées de la totalité des formations théoriques complémentaires en psychopathologie clinique.
Etablissements de formation